Questions fréquentes des Membres

La participation à l’Assemblée des Membres est limitée aux :

• Délégués des Membres de l’UICN
• Observateurs
• Autres personnes invitées à des fins spécifiques
• Membres du Conseil
• Membres des Commissions
• Directrice générale et personnel du Secrétariat de l’UICN
• Représentants accrédités des Comités nationaux et régionaux reconnus de l’UICN
• Journalistes accrédités
• Membres du public (dans certaines circonstances spécifiées par le Conseil de l’UICN)

Les élections du Conseil de l'UICN se tiendront par un vote en ligne ouvert à tous les Membres de l'UICN ayant le droit de vote (présents ou non à Marseille)

Le vote sur les élections sera ouvert le 4 septembre 2021 à 07h00 UTC et se clôturera le 7 septembre 2021 à 18h00 UTC. Si un second tour pour l'élection du Président est nécessaire, conformément à l’article 81 des Règles de procédure, paragraphe (i.), un vote en ligne supplémentaire sera ouvert pendant 24 à 30 heures lors de l’Assemblée des Membres (8-10 septembre 2021) à temps pour que les résultats soient annoncés avant la clôture du Congrès).

En raison des circonstances exceptionnelles créées par la pandémie de la Covid-19, et conformément aux Statuts, Règlement et Règles de procédure, le Conseil de l'UICN a décidé ce qui suit :

1. Les élections du Conseil de l'UICN se tiendront par un vote en ligne ouvert à tous les Membres de l'UICN ayant le droit de vote (présents ou non à Marseille).Pour plus de détails, veuillez vous référer à la page des élections.
2. Le vote sur les motions et les décisions autres que les élections, se tiendra sur place pendant l'Assemblée des Membres, par les représentants des Membres de l'UICN dûment accrédités.Pour plus d'informations, voir la décision ici.
3. Des groupes de contact seront organisés virtuellement pour permettre aux Membres qui ne sont pas sur place de participer à la discussion du contenu des motions.

Les Membres doivent prendre en compte que le vote sur les élections, qui se déroulera en ligne, et le vote sur les motions et autres décisions, qui se tiendra sur place, sont deux processus complètement distincts. Plus d’informations suivront dans les prochains jours et semaines. Vous trouverez ci-dessous un tableau résumant les deux processus.

Des groupes de contact seront organisés virtuellement pour permettre aux Membres qui ne sont pas sur place de participer à la discussion du contenu des motions. Cela signifie que les délégués présents à Marseille devront également se connecter aux réunions virtuelles des groupes de contact à partir de leurs ordinateurs portables, tablettes ou téléphones intelligents. Le comité des résolutions décidera dans chaque cas si les motions qui, après une première lecture, s'avèrent difficiles à négocier en réunion virtuelle afin de parvenir à un texte consensuel, doivent être discutées dans des groupes de rédaction se réunissant en personne sur place (article 56). De plus amples informations sur l'organisation des groupes de contact suivront prochainement.

Oui. L’article 41 des Statuts de l’UICN est très clair à ce sujet : « Le mandat du Président, Trésorier, Conseillers régionaux et Présidents des Commissions s’étend de la clôture de la session ordinaire du Congrès mondial au cours de laquelle ils sont élus, à la clôture de la session ordinaire suivante du Congrès mondial. Le Conseiller nommé exerce sa fonction pour le reste du mandat pour lequel les autres Conseillers sont élus ».

Seul le Chef de délégation ou son remplaçant, tel que défini à l’article 6 des Statuts de l’UICN, peut s’exprimer au nom d’une organisation Membre.

Les droits des Membres de l’UICN concernant les élections, le vote et les motions sont suspendus lorsque leurs cotisations sont arriérées d’un an^[3].

Prise de parole d’un Membre présentant un arriéré de cotisations.

1. Si le Membre souhaite prendre la parole sur un sujet autre que les élections, le vote ou les motions, il pourra le faire de la même manière que tout autre délégué d’un Membre ;
2. Si le Membre souhaite s’exprimer à propos des élections, du vote ou des motions (y compris les motions de procédure), il ne sera autorisé à le faire que s’il reste suffisamment de temps après les interventions des autres délégués, la priorité étant donnée aux Membres à jour de leurs cotisations.

Les Membres des Catégories A, B et C à jour de leurs cotisations².

Remarque : seul le Chef de délégation (c’est-à-dire le représentant dûment autorisé du Membre) ou son remplaçant (tel que défini à l’article 6 des Statuts de l’UICN) peut voter au nom de ce Membre.

Des motions peuvent être soumises lors du Congrès soit par le Conseil, soit par un Membre éligible et à jour de ses cotisations, avec le co-parrainage d’au moins 10 autres Membres éligibles et à jour de leurs cotisations. Ces motions doivent être à la fois « nouvelles » et « urgentes ». Conformément à l’article 53 des Règles de procédure, les motions dites « nouvelles » et « urgentes » doivent être soumises entre une semaine avant l’ouverture du Congrès et la fin des séances plénières du premier jour de l’Assemblée des Membres.

Le Comité des résolutions n’acceptera de motions lors du Congrès que s’il est déterminé que :

1. Celles-ci sont conformes à l’objet des motions, tel que défini à l’article 48 bis des Règles de procédure, et répondent à certaines exigences.
2. L’objet de la motion est « nouveau » et « urgent », selon les critères suivants :
   
   1. « NOUVEAU » signifie que la question qui fait l’objet de la motion vient d’apparaître, ou a connu des évolutions après la clôture du délai de soumission des motions et que cette question, à ce moment, ne pouvait pas être envisagée ; et
   2. « URGENT » signifie que la question soulevée est d’une telle importance que son examen ne peut attendre le prochain Congrès pour qu’elle soit soumise sous la forme d’une motion.

Tout délégué peut proposer des amendements à une motion.

• D’ordinaire, le Comité des résolutions reçoit les amendements proposés en dehors d’un débat et décide si ceux-ci sont recevables.
• Le groupe de contact concerné reçoit les propositions d’amendements aux motions qu’il examine.

• Le Comité des résolutions
• Le Président, si l’amendement est proposé pendant le débat sur la motion.

• Il doit se rapporter directement au texte qu’il cherche à modifier ;
• L’auteur de l’amendement doit le signer, à moins que la proposition ne soit faite lors d’un débat.
• Il doit être soumis à temps pour être distribué avant d’être débattu, à moins que la proposition ne soit faite lors d’un débat.
• Il doit être soumis au groupe concerné (Comité des résolutions ou groupe de contact).

Les Groupes de contact sont généralement organisés lors des Congrès mondiaux de la nature, et en particulier au moment de l’Assemblée des Membres, afin de faciliter les discussions et les accords autour du texte de motions particulières, avant que celles-ci soient soumises au vote des Membres de l’UICN, en session plénière.

Les Lignes directrices à l’intention des Groupes de contact sont disponibles ici.

(Article 57 des Règles de procédures)

Quand l’examen d’un texte de motion est terminé (par exemple lorsque toutes les demandes d’interventions ont été entendues ou lorsque le Président estime que la motion a été suffisamment débattue), un vote a lieu sur le texte dans son ensemble. Avant que ce vote ait lieu, des explications sur le texte peuvent être données, si le Congrès mondial le décide. Veuillez noter que dans le cas des amendements, ceux-ci sont votés en premier.

La plupart des décisions sont adoptées à la majorité simple des suffrages exprimés dans les catégories A, ainsi que B et C combinées.

Cependant, certaines décisions, telles que celles concernant les amendements aux Statuts, nécessitent une majorité des deux tiers des suffrages exprimés dans les catégories A, ainsi que B et C combinées.

Le vote est exprimé par « Oui », « Non » ou « Abstention ». Les abstentions ne sont pas comptées comme suffrages exprimés.

Accréditation :

Les délégués des Membres et des organisations / institutions observatrices sont dûment accrédités s’ils se sont inscrits au Congrès et si un Chef de délégation a été désigné. Le représentant autorisé de l’organisation / institution doit effectuer cette désignation via le système d’accréditation en ligne.

Vote par procuration :

Tout Membre dans l’impossibilité d’assister à l’Assemblée des Membres ou à une session de l’Assemblée a la possibilité de donner une procuration de vote à un autre Membre ayant droit de vote et dûment accrédité. Il est également possible pour un Membre de donner sa procuration de vote au Comité national / régional de son pays / région.

Le vote a eu lieu entre le 7 et le 21 octobre 2020. Les membres de l'UICN ont voté électroniquement sur 109 motions, dont 15 avec des amendements. Les résultats sont disponibles ici.

Le « Détenteur autorisé du vote » de chaque Membre ayant droit de vote recevra un message électronique du système de vote sécurisé de l’UICN contenant une URL unique, qui lui permettra d’accéder au vote électronique.

Dans le cas où aucun « Détenteur de vote autorisé » n’ait été désigné pour un Membre de l’UICN, le Secrétariat attribuera le rôle à la personne répertoriée comme « Responsable de l’organisation », ou à la personne répertoriée comme « Contact principal » dans le cas de États Membres.

Chaque Membre peut voter « Oui », « Non » ou « Abstention » pour chaque motion.

Non. Toutefois, les députés sont encouragés à voter sur toutes les motions.

Oui. Qu’elles soient votées électroniquement avant ou pendant le Congrès, toutes les motions adoptées deviendront des Résolutions ou des Recommandations et jouiront de la même valeur et du même statut. ​​​​​ Les Membres ont également voté que, par exception à l’article 62septimo des Règles de procédure, les motions adoptées par ce vote électronique prennent effet immédiatement, et non plus tard, lors de l’Assemblée des Membres.